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Qu’est-ce qu’un marché public ?

Un marché public est un contrat administratif conclu à titre onéreux entre un acheteur et un opérateur économique pour répondre aux besoins de l’acheteur en matière de travaux, de fournitures ou de services. Les marchés qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25 000 € euros hors taxe (HT) doivent être conclus par écrit.

Contrat onéreux

Ce type de contrat se définit par opposition au contrat à titre gratuit.

En effet, dans un contrat à titre onéreux chaque contractant reçoit une contrepartie, généralement le paiement d’une somme en argent, en échange de la réalisation d’une prestation.

Toutefois, d’autres formes de rémunération peuvent donner un caractère onéreux au contrat. On peut citer les marchés de mobilier urbain dans lesquels le prestataire installe le mobilier en échange de l’exploitation des supports publicitaires, sans que la ville ne paie ce mobilier. Dans ce cas, le revenu des publicités représente la rémunération du prestataire.

Entre un acheteur et un opérateur économique

Le co-contractant de l’acheteur peut être une personne physique ou morale, publique ou privée.

Ce sont le plus souvent des fournisseurs ou des entrepreneurs privés qui répondent aux marchés publics mais rien n’interdit un acheteur de se porter candidat. Dans ce cas, ce droit s’exerce dans le respect des principes des marchés publics et notamment celui de l’égalité de traitement entre les candidats. Par exemple, pour fixer son prix, le candidat public ne doit pas avoir bénéficié d’avantages découlant des ressources ou des moyens qui lui sont attribués au titre de sa mission de service public.

La législation relative aux marchés publics définit les personnes pouvant répondre à un marché public de la façon suivante :

  • lorsque la procédure de concurrence est à son début, on parle d’opérateur économique pour inclure la diversité des personnes pouvant répondre à un marché ;
  • le candidat est un opérateur économique qui demande à participer ou est invité à participer à la procédure ;
  • le soumissionnaire est un opérateur économique qui présente une offre dans le cadre d’une procédure de passation d’un marché public.

Pour répondre aux besoins d’un acheteur

La législation prévoit 3 types de besoins :

  • les travaux ;
  • les fournitures (achat, location, etc.) ;
  • les services.

La différenciation entre ces 3 types est importante, car certaines règles diffèrent en fonction de la qualification du besoin (aussi nommée « objet du marché »). Par exemple, le montant du besoin estimé par l’acheteur détermine la mise en place d’une procédure plutôt qu’une autre et ce montant est différent s’il s’agit d’un marché de fournitures ou de services et s’il s’agit d’un marché de travaux.